Conditions générales

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.

Le site topitools.com est édité par :

Spideer Agence
SARL au capital de 3 000€
dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante :
9 allée du green 44470 Carquefou
Immatriculée au registre suivant : RCS DE NANTES 895 023 091.

Pour contacter l’équipe Topitools, merci d’utiliser ce formulaire.

Le directeur de publication du site est : Adrien HUCHET.

Le site topitools.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à
l’adresse ci-après : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1,
France Numéro de téléphone : +33 (0)8 203 203 63

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site topitools.com a pour objet :

– Présenter le projet Topitools
– Contacter la société
– Présenter et classer des logiciels divers
– Mettre en avant des outils/logiciels

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou
tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut
contacter l’éditeur via le formulaire suivant ou
adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Spideer Agence (Topitools) –
9 allée du green 44470 Carquefou

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment
pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute
navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur
le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes
majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge
de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour
permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra
néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au
site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site topitools.com valent
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les
terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques
ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des
difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles
relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des
informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans
qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres
sites internet sur lesquels topitools.com n’exerce pas de contrôle. Malgré
les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur,
celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est
possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute
page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces
liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des
informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique,
xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand
nombre.

Enfin, topitools.com se réserve le droit de faire supprimer à tout
moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime
non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les
présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules
les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis
par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la
durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :
le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité
et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6
du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données
à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au
moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution
d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de
l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site topitools.com sont les suivantes :

– Nom

– Prénom

– Nom de la société

– Email

– Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans, à moins que
l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette
durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées,
l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront
conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du
site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Répondre à la demande de la personne nous contactant

– Prise de rendez-vous

– Ajout d’un logiciel/outils

– Ajout d’un article/classement

– Conseils divers

– Mise en avant de sites ou de logiciels

– Campagne de recrutement

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférée aux sociétés partenaires de Spideer Agence et Topitools.

2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site topitools.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1, France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)8 203 203 63

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Adrien Huchet. Il peut être contacté de la manière suivante :

Via ce formulaire.

4. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données
à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom
ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des
données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant
le formulaire suivant.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant
à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données, en
envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de
s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne
puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés
de l’utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément
à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne
pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur
souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers
sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.

ARTICLE 10. COOKIES

1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui
permettant de traiter des statistiques et des informations sur le
trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le
confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies”
impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel,
le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une
durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site
demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des
fichiers “cookies” sur son disque dur.

2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de
navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers
“cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS “COOKIES” UTILISES PAR LE SITE

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Cookies de fonctionnement générés par l’hébergeur OVH

– Cookie Google Analytics permettant la collectes d’informations sur
la manière dont vous utilisez notre site. Les données de l’utilisateur
sont anonymes.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le
composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation
partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés
par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et
serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles
L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à
l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits
sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à
un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de
l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site
qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu
ou l’apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la
loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le
litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles
de compétence en vigueur.